Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Association Toba France (ATF)
• Association loi 1901, à but non lucratif
• Siège : Argenteuil, 95100 FRANCE
• Contact : atftobafrance@gmail.com

L'association n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à atftobafrance@gmail.com.

Données collectées et finalités

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous interagissez activement avec le site. Voici le détail :

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Email + montant + identité	Traiter votre don et vous envoyer la photo de remise	Exécution du contrat de don	10 ans (obligation comptable)
Email (formulaire de contact)	Vous répondre	Intérêt légitime	3 ans après dernier échange
Adresse IP	Sécurité, logs serveur, statistiques anonymisées	Intérêt légitime	12 mois maximum
Données bancaires	Encaissement du don	Exécution du contrat	Non conservées par l'association (cf. HelloAsso ci-dessous)

Sous-traitants

Pour fonctionner, le site et l'association s'appuient sur les prestataires suivants, qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD :

HelloAsso (collecte des dons)

• Société : HelloAsso SAS, France
• Rôle : collecte des dons, émission des reçus fiscaux, transmission des fonds à l'association
• Données traitées : identité, email, adresse postale, données bancaires
• Lieu d'hébergement : Union européenne
• Politique : helloasso.com/confidentialite

Netlify (hébergement du site)

• Société : Netlify, Inc., États-Unis
• Rôle : hébergement des fichiers du site, distribution via CDN, logs techniques
• Données traitées : adresses IP, user-agents, logs d'accès
• Lieu d'hébergement : réseau mondial (États-Unis et UE)
• Encadrement du transfert hors UE : Netlify adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et applique les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne
• Politique : netlify.com/privacy

Google Fonts (typographie)

• Société : Google LLC, États-Unis
• Rôle : livraison de la police Playfair Display
• Données traitées : adresse IP au moment du chargement de la page
• Note : aucun cookie n'est posé par Google Fonts. Si vous préférez héberger la police localement, contactez-nous.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, traceur tiers ni outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple, pour mémoriser votre choix concernant cette bannière, si elle existe). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Lorsque vous donnez via HelloAsso, des cookies fonctionnels peuvent être déposés par HelloAsso sur leur propre domaine ; reportez-vous à leur politique pour les détails.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

1. Droit d'accès : connaître l'ensemble des données que nous détenons à votre sujet.
2. Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
3. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (par exemple, les pièces comptables liées à un don).
4. Droit à la limitation : demander à ce que nous suspendions le traitement de certaines données.
5. Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime.
6. Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
7. Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à atftobafrance@gmail.com en précisant votre demande et en justifiant de votre identité. Nous vous répondons sous un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Web : www.cnil.fr

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction : HTTPS forcé sur l'ensemble du site, hébergement chez un prestataire certifié SOC 2, accès aux outils d'administration restreint et audité.

Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment pour refléter de nouveaux usages ou un changement de prestataire. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Pour les modifications substantielles, nous nous engageons à informer activement les personnes concernées (par exemple par email pour les donateurs réguliers).